Statuts

Statuts Judo Club Saint-Dié

 

 Edition du  30-11-2012

 

 

1.OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1

 

L’association dite "Judo Club Saint-Dié-des-Vosges", fondée en 1951 est régie par la loi de 1901.

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges, sous le n° 322, le 11 décembre 1952 (parution au Journal Officiel du 20 décembre 1952).

 

Article 2

 

Elle a pour objet la rencontre à titre amical de ses membres, la pratique des Arts Martiaux, de sports de combat, du yoga, de l'éducation physique, d'activités sportives ou culturelles.

 

Article 3

 

Les moyens d'action de l'association sont les séances d'entraînement, l'organisation de stages, de manifestations sportives ou festives (loto, bal, repas dansant, soirée ou après midi dansant, journées famille, stages, vide greniers, liste non exhaustive…), la tenue d'assemblées périodiques, les cours sur les questions sportives et, en général, toutes initiatives propres à la formation physique, sportive et morale.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

Article 4

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 5

 

Elle a son siège à :

Judo Club Saint-Dié-des-Vosges

rue de l'artillerie

DOJO du Palais Omnisports Joseph Claudel

88100 Saint-Dié-des-Vosges

Article 6

 

L'association se compose d’adhérents, membres d'honneur et de droit.

Pour être adhérent : il faut  être à jour de ses cotisations antérieures, avoir payé la cotisation annuelle en cours et la licence au jour de l’Assemblée Générale. Le montant des cotisations est calculé par le bureau et soumis à l’approbation du comité.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Sur décision du Comité, ces personnes peuvent-être exemptées du droit d'entrée et des cotisations. Elles assistent aux réunions avec voie consultative.

Les personnes physiques salariées de l'association sont membres de droit, leur statut de salariés les dispensent de leur cotisation.

 

Article 7

 

La qualité de membre peut se perdre :

-par la démission,

-par exclusion pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant la possibilité de fournir des explications.

-Par radiation pour non paiement de la cotisation annuelle.

-Pour non respect du règlement intérieur.

 

 

2.AFFILIATION

 

Article 8

 

L’association est affiliée aux fédérations nationales ou structures sportives régissant les sports qu'elle pratique.

 

Article 9

 

Elle s'engage :

-A se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à leurs comités régionaux et départementaux.

-A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications des dits statuts et règlements.

 

 

3.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10

 

Le Comité Directeur de l'association est composé au minimum de 3 membres élus pour 1 an par l'assemblée générale des électeurs, reconductible par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au minimum 8 jours avant l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

Article 11

 

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection. Est également électeur, dans le cas ou le pratiquant n'a pas atteint l'âge requis, l'un de ses parents ou son tuteur légal. Pour être électeur, le membre doit être à jour de ses cotisations (cf : art 6). 

 

Article 12

 

Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret de celui-ci, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Le nombre de procurations pour un même représentant est limité à 5.

 

Article 13

 

Est éligible au Comité Directeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droits civils et politiques. Le quota de mineurs au sein du comité ne pourra dépasser la limite du quart des membres élus. Aucun mineur ne peut accéder à un poste du bureau directeur. Dans un souci de neutralité, les conjoints des salariés ne peuvent accéder à un poste du bureau directeur.

 

Article 14

 

Le Comité Directeur se renouvelle par tacite reconduction tous les ans.

Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau comprenant au minimum : le président, le secrétaire et le trésorier. Les membres du Bureau non sortants sont conduits par tacite reconduction, les nouveaux membres devront être choisis parmi les membres du Comité Directeur, sous réserve d’une année complète de présence au sein du comité.

Le Président et/ou le trésorier (+ éventuellement le trésorier adjont) sont les seuls à détenir un pouvoir sur les comptes bancaires.

 

Article 15

 

En cas de poste vacant au bureau, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de décès, de vacance manifeste injustifiée de l'un des membres du Bureau, le Comité Directeur se réserve le pouvoir de provoquer une assemblée générale extraordinaire afin d'élire un nouveau bureau si aucun membre du bureau ou du comité ne prend le poste vacant lors d’une réunion spécifique de comité.

 

Article 16

 

Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président, sur la demande d'au moins deux de ses membres, ou la requête de l'un des salariés de l'association.

La présence du quart des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les votes sont pris à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 17

 

Les membres du Comité Directeur et du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution en raison de cette qualité.

Le Bureau fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité.

Les personnes salariées par l'association (licenciées ou non) sont convoquées aux séances de l'assemblée générale et peuvent voter en qualité de membre de droit, elles ont une voix uniquement consultative pour les séances de comité.

 

Article 18 

 

L'assemblée générale se compose des membres de l'association (§ 1er alinéa article 6) à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée, ou des membres représentés par procuration (cf : art.11).

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est décidé par le Comité Directeur. Il est adressé en même temps que la convocation, au moins une semaine avant la réunion.

Son siège est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’ article 13.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

 

Article 19

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence et/ou représentation du quart des membres visés à l'article 18 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. Le nombre de procurations pour le même représentant est limité à 5.

 

Article 20

 

L'association est représentée en justice, auprès des différentes collectivités territoriales et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur ou par une personne  spécialement habilitée  à cet effet par le Comité Directeur

 

RESSOURCES ET ORGANISATION COMPTABLE

 

Article 21

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le trésorier gère les comptes de l'association, recouvre les créances, paie les dépenses et effectue toutes les opérations financières en suivant les instructions du Comité Directeur.

Article 22

 

Les ressources de l'association se composent :

-des cotisations et des droits d'entrée perçus,

-des manifestations organisées : lots, vide grenier, compétitions, animations diverses, toute manifestation autorisée par la loi,

 -des subventions accordées,

-des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,

-d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

 

 

4.MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 23

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, au moins huit jours avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent-être modifiés qu'à la majorité  des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

 

Article 24

 

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié de ses membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut-être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

 

Article 25

 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et de l'actif de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens ou des parts de l'actif de l'association.

 

 

5.FORMALITES ADMINISTRATIVES REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 26

 

Le Président (ou un autre membre du bureau dument mandaté par lui)  doit effectuer dans les trois mois qui suivent à la sous-préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant sur le règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

-les modifications apportées par les statuts

-le changement de titre de l'association

-le transfert du siège social

-les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau

 

Article 27

 

Le Comité de Direction pourra s'il le juge nécessaire établir un règlement intérieur qui fixera les modalités de fonctionnement du club.

 

Article 28

 

Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées pourront être communiqués au service de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.



 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Saint-Dié-des-Vosges, le 30 novembre 2012, sous la présidence de Madame VALENCE Béatrice.

 

 

Pour le Comité de Direction de l'association,

 

 

 Bureau et membres du comité au 1er Janvier 2017 :


Présidente : Béatrice VALENCE

Vice Présidente : Sylvie DORLAND

Trésorier : Frédéric BALLAND

Secrétaire : Charles VALENCE

 

Membre honoraire : Mr Alex PRUNIER

 

Membres :

  • Laure COSTALONGA
  •  Sylvie HEGUENAUER
  •  Laurence LESIGNE
  •  Lionel MAUGOUST
  •  Pierre VALENCE